Politique d’utilisation acceptable
La présente politique fait partie de nos Conditions d’utilisation. Elle s’applique à tout ce que vous dites, diffusez ou traduisez avec Transpilot, et à tout ce que Transpilot produit à partir de ces contenus : sous-titres, parole traduite, comptes rendus, glossaires et fonctionnalités de voix d’origine (« Utiliser ma voix » pour la voix traduite et « Utiliser la voix de chaque intervenant » pour l’écoute traduite).
1. Contenus interdits
Vous ne pouvez pas utiliser Transpilot pour créer, traduire, vocaliser ou partager l’un des contenus suivants :
- Contenus sexuels ou pornographiques (NSFW) — propos ou contenus sexuellement explicites, services sexuels, ou contenus sexuels concernant une personne réelle sans son consentement.
- Contenus violents ou choquants — représentations crues de violence, de blessures ou de mort ; menaces ; incitation à la violence ; apologie du terrorisme, de l’extrémisme violent ou de l’automutilation.
- Discours haineux — contenus qui attaquent, dénigrent ou appellent à discriminer des personnes en raison de leur race, origine ethnique, origine nationale, religion, caste, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, handicap, âge ou d’une maladie grave.
- Atteintes à la protection des enfants (CSAM) — tout contenu qui sexualise des mineurs, contenus pédopornographiques, pédopiégeage (grooming), ou contenus qui mettent autrement des enfants en danger. Nous appliquons une tolérance zéro.
- Atteintes au droit d’auteur et au droit des marques — traduire, vocaliser ou rediffuser des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits (par exemple des films, émissions ou cours payants piratés), ou utiliser la marque, le nom ou le logo d’autrui pour induire en erreur.
- Usurpation d’identité et usage trompeur de la voix — imiter la voix d’une autre personne sans son autorisation, se faire passer pour une autre personne ou organisation, ou utiliser une voix générée par IA à des fins de fraude, d’escroquerie ou pour tromper sur l’identité de la personne qui parle.
- Harcèlement et atteintes à la vie privée — intimidation, harcèlement, traque (stalking), ou divulgation d’informations privées sur une personne sans son autorisation.
- Fraude et autres activités illicites — escroqueries, hameçonnage (phishing), blanchiment d’argent, vente de biens ou services illicites, ou toute autre activité contraire à la loi là où vous ou vos interlocuteurs vous trouvez.
« Utiliser ma voix » ne peut imiter que votre propre voix, et uniquement après que vous l’avez accepté dans l’app. Lorsque la loi l’exige, informez vos interlocuteurs qu’ils entendent une voix générée par IA ou une parole traduite.
2. Comment nous examinons les contenus
Transpilot n’enregistre pas l’audio des réunions, et nous ne regardons ni n’écoutons les réunions. Pour assurer la sécurité du service :
- Protections automatisées — nos fournisseurs de modèles de traduction et de modèles de langage appliquent leurs propres systèmes de sécurité, qui peuvent refuser ou interrompre une requête contraire à leurs politiques. Nous surveillons également les signaux d’utilisation susceptibles de révéler un abus, comme le contournement des limites d’essai ou de crédits et des contestations de paiement inhabituelles.
- Examen humain — chaque signalement est examiné par une personne. Pour enquêter, nous pouvons consulter les données d’utilisation et de facturation du compte signalé et, le cas échéant, les comptes rendus de réunion enregistrés dans ce compte (texte uniquement, jamais d’audio). Nous n’accédons qu’à ce qui est nécessaire au traitement du signalement.
3. Signaler une violation
Toute personne — utilisateurs, participants à une réunion avec un utilisateur de Transpilot ou titulaires de droits — peut signaler un contenu ou un comportement contraire à la présente politique :
- Écrivez à support@transpilot.io en indiquant « Abuse report » dans l’objet, ou utilisez notre formulaire de contact.
- Décrivez ce qui s’est passé, quand, et, si vous les connaissez, le compte ou la réunion concernés. Titulaires de droits : identifiez l’œuvre et confirmez que vous en êtes le titulaire ou que vous agissez pour son compte.
Nous accusons réception sous 1 jour ouvré et rendons notre décision sous 5 jours ouvrés. Les signalements relatifs à la protection des enfants ou à un risque imminent de préjudice sont traités sous 24 heures, et nous les transmettons aux autorités compétentes.
4. Mesures d’application
Selon la gravité de la violation et son éventuelle récidive, nous pouvons :
- vous adresser un avertissement et vous demander de cesser ;
- désactiver les fonctionnalités de voix d’origine pour votre compte ;
- suspendre votre compte pendant notre enquête ;
- fermer votre compte et réinitialiser (supprimer) ses crédits restants sans remboursement, en cas de violation grave ou répétée ;
- signaler les contenus illicites, en particulier les atteintes à la protection des enfants, aux forces de l’ordre.
Nous vous informons de la mesure prise et de ses motifs, sauf si la loi ou un risque de préjudice l’empêche. Si vous estimez que nous nous sommes trompés, répondez à notre notification dans un délai de 30 jours ; une personne qui n’a pas participé à la première décision examine le recours sous 5 jours ouvrés.
5. Contact
Questions sur la présente politique : support@transpilot.io ou notre formulaire de contact.
Une question sur ce document ? Écrivez à support@transpilot.io ou contactez-nous.