Accord de traitement des données (DPA)
Les clients professionnels peuvent signer notre accord de traitement des données (Data Processing Addendum, DPA). Il couvre le RGPD, le UK GDPR et le droit suisse de la protection des données, et inclut les clauses contractuelles types.
Demander le DPA signéCe qu’il couvre
- Traitement uniquement sur vos instructions
- Aucune conservation de l’audio des réunions
- Information 30 jours à l’avance sur les sous-traitants ultérieurs
- Notification des violations sous 48 heures
- Suppression de vos données à la fin du contrat
Rôles
Lorsque votre organisation utilise Transpilot, vous êtes responsable du traitement du contenu des réunions que vos équipes traduisent — audio, sous-titres, comptes rendus et glossaire. L’équipe Transpilot agit en tant que sous-traitant pour ce contenu. Pour les données de compte, d’utilisation et de facturation que nous utilisons pour gérer notre propre activité, nous agissons en tant que responsable de traitement indépendant, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Mesures de sécurité
- L’audio et le texte sont chiffrés en transit (TLS) et l’audio des réunions est traité uniquement en mémoire — il n’est jamais conservé, ni par nous ni par nos fournisseurs de traduction.
- Les données que nous stockons sont chiffrées au repos, et leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin, avec protection de la connexion et journalisation des accès.
- Les sous-titres, traductions et comptes rendus sont stockés sur les Mac de vos utilisateurs et, lorsqu’ils sont connectés, dans leur compte (texte uniquement, jamais l’audio).
- Nos fournisseurs sont liés par des clauses de non-conservation et de non-entraînement. La liste complète figure sur notre page Sous-traitants ultérieurs.
Une description complète des mesures techniques et organisationnelles est jointe au DPA en annexe. Elle est disponible sur demande.
Sous-traitants ultérieurs
Nous mettrons à jour la liste des sous-traitants ultérieurs et préviendrons par e-mail les clients ayant signé le DPA 30 jours avant d’en ajouter un nouveau. Vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur pour des motifs raisonnables liés à la protection des données.
Audits
Nous répondons aux questionnaires de sécurité raisonnables et partageons des synthèses de nos pratiques de sécurité ainsi que les éventuels rapports tiers dont nous disposons. Lorsque la loi l’exige, vous pouvez auditer notre conformité au DPA une fois par an, moyennant un préavis raisonnable et à vos frais.
Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles quittent l’UE/EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types (avec l’addendum britannique et les adaptations suisses) s’appliquent.
Violations de données
Si nous avons connaissance d’une violation de données personnelles affectant vos données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures, avec les informations nécessaires pour remplir vos propres obligations.
Comment le demander
Contactez-nous en indiquant le nom et l’adresse de votre entreprise ainsi que le nom du signataire. Nous vous enverrons le DPA prêt à signer, généralement sous 2 jours ouvrés. Vous pouvez aussi écrire à support@transpilot.io.
Une question sur ce document ? Écrivez à support@transpilot.io ou contactez-nous.